Nouveau Calendrier de la Facturation Électronique

Nouveau Calendrier de la Réforme

• Date de démarrage de la réforme: La DGFip, dirigée par Jérôme Fournel, souhaite lancer la réforme en 2026 avec une montée en puissance entre 2026 et 2027.
• Phase pilote: Initialement prévue au 1er semestre 2024, elle est maintenant décalée à 2025.
• Raisons du décalage: Jérôme Fournel justifie ce changement par le fait que les entreprises ne sont pas encore prêtes et que des défis techniques persistent.

  "Pour que les gens soient prêts et que la technique soit prête, il faut effectivement prendre un peu plus de temps", a déclaré Jérôme Fournel.

Immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

• Immatriculation provisoire: Un processus d'immatriculation provisoire des PDP est en cours d'examen.
• Durée de l'immatriculation: Les périodes d'immatriculation seront prolongées, permettant aux PDP de s'inscrire temporairement.
• Aspects techniques et juridiques: Les PDP devront passer des tests avec le portail public de facturation (PPF) pour obtenir l'immatriculation.

Séparation de l'E-invoicing et de l'E-reporting

• Étude en cours: La DGFip examine la possibilité de séparer l'e-invoicing et l'e-reporting.
• Impact sur le calendrier: La décision de séparation ne doit pas compromettre le calendrier global du projet.

Il est clair que les ajustements au calendrier et aux modalités de la réforme de la facturation électronique sont principalement dus à des défis techniques et à un manque de préparation des entreprises.