Logiciels pour missions juridiques

La mission juridique du cabinet couvre les actes courants : approbation des comptes, modifications statutaires, registres légaux, formalités au greffe et au RNE. Les logiciels dédiés automatisent la rédaction des actes, la production des registres et le suivi des échéances.

À qui ça s'adresse

Cabinets d'expertise comptable qui assurent le secrétariat juridique de leurs clients, juristes en cabinet, et professionnels qui gèrent un portefeuille d'entités avec obligations courantes (SCI, SAS, SARL, holdings).

Défis et missions principales

• Complexité croissante des exigences légales (RNE, guichet unique, bénéficiaires effectifs)
• Évolution constante du cadre fiscal et nécessaire veille permanente
• Digitalisation des processus et des registres
• Rédaction d'actes et formalités juridiques
• Gestion des assemblées générales (convocations, PV, feuilles de présence)
• Suivi des obligations légales et fiscales avec calendrier d'échéances
• Archivage sécurisé et à valeur probante
• Publication d'annonces légales

Fonctionnalités clés

• Bibliothèque de modèles d'actes validés (AG, statuts, cessions, augmentations de capital)
• Génération assistée et personnalisée par dossier
• Registres légaux dématérialisés (assemblées, mouvements de titres, présence)
• Suivi des formalités au greffe, RNE et guichet unique
• Téléprocédures Infogreffe
• Gestion des bénéficiaires effectifs
• Signature électronique des actes
• Coffre-fort et archivage des registres et PV
• Veille juridique et alertes réglementaires

Critères de choix

Évaluez la richesse de la bibliothèque d'actes, la mise à jour réglementaire (lois récentes, RNE, guichet unique), l'intégration avec votre logiciel de production, la signature électronique embarquée, et la qualité de la veille juridique fournie.

Intégrations attendues

Logiciels de production comptable, signature électronique, GED, plateformes de formalités (Infogreffe, RNE), coffre-fort.