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Schémas de la facture électronique, libres de droits
5 schémas clairs sur la réforme, en SVG vectoriel et en PNG haute définition. Réutilisables gratuitement, y compris sur un site commercial, sous licence CC BY 4.0 : la seule condition est de citer la source avec un lien.
Ce que vous pouvez en faire
- Les publier sur votre site ou votre blog, avec le code d'intégration fourni sous chaque schéma : l'attribution y est déjà.
- Les projeter en réunion client ou en formation, les mettre dans un support, une newsletter, un livre blanc.
- Les modifier (traduction, couleurs de votre charte, ajout d'une étape) : le SVG est un fichier texte, éditable dans n'importe quel outil vectoriel.
- Un usage commercial est autorisé. Ce qui ne l'est pas : retirer l'attribution, ou laisser croire que Cabinet Digital cautionne votre produit.
Une question sur un usage particulier, ou besoin d'un schéma sur un autre point de la réforme ? Écrivez-nous, on en produit régulièrement.
Le flux de la facturation électronique B2B
Le trajet complet d'une facture entre le vendeur, les deux plateformes agréées, l'annuaire, le PPF concentrateur et la DGFiP.
Ce qu'on y lit
- les 4 acteurs privés et les 2 acteurs publics de la chaîne
- le rôle de l'annuaire central dans le routage de la facture
- ce qui part à l'administration, et à quel moment
Explication complète : Guide des formats et normes.
Télécharger : SVG (vectoriel) · PNG (2080 × 1360)
Pour un support hors ligne, collez cette ligne sous le schéma :
Schéma : Cabinet Digital, https://www.cabinetdigital.fr/guides/facturation-electronique-formats-et-normes/, licence CC BY 4.0
Code d'intégration, attribution incluse
<a href="https://www.cabinetdigital.fr/guides/facturation-electronique-formats-et-normes/"><img src="https://www.cabinetdigital.fr/static/images/flux-facturation-electronique.svg" alt="Flux de la facturation électronique B2B : vendeur, plateformes agréées, annuaire, PPF et DGFiP" width="1040" /></a>
<p>Schéma : <a href="https://www.cabinetdigital.fr/guides/facturation-electronique-formats-et-normes/">Cabinet Digital</a>, licence CC BY 4.0</p>Le code affiche le schéma depuis nos serveurs : il reste à jour si nous le corrigeons. Pour une copie figée, téléchargez le fichier et hébergez-le chez vous, l'attribution reste due.
Le cycle de vie d'une facture électronique
Les statuts qui rythment la vie d'une facture, du dépôt à l'encaissement, avec les deux branches d'échec.
Ce qu'on y lit
- l'enchaînement déposée, mise à disposition, prise en charge, approuvée, encaissée
- les branches rejetée et refusée, et ce qu'elles impliquent
- les statuts obligatoires distingués des statuts recommandés
Explication complète : PPF, annuaire et cycle de vie.
Télécharger : SVG (vectoriel) · PNG (2080 × 1160)
Pour un support hors ligne, collez cette ligne sous le schéma :
Schéma : Cabinet Digital, https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/annuaire-cycle-de-vie/, licence CC BY 4.0
Code d'intégration, attribution incluse
<a href="https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/annuaire-cycle-de-vie/"><img src="https://www.cabinetdigital.fr/static/images/cycle-vie-facture-electronique.svg" alt="Cycle de vie d'une facture électronique : statuts déposée, mise à disposition, prise en charge, approuvée, encaissée, avec les branches rejetée et refusée" width="1040" /></a>
<p>Schéma : <a href="https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/annuaire-cycle-de-vie/">Cabinet Digital</a>, licence CC BY 4.0</p>Le code affiche le schéma depuis nos serveurs : il reste à jour si nous le corrigeons. Pour une copie figée, téléchargez le fichier et hébergez-le chez vous, l'attribution reste due.
E-invoicing ou e-reporting : l'arbre de décision
Selon le client facturé, l'opération relève de la facturation électronique ou du simple e-reporting. Le schéma tranche les 4 cas.
Ce qu'on y lit
- client assujetti établi en France, particulier, client étranger, secteur public
- ce qui circule dans chaque cas : la facture, ou seulement les données
- les obligations qui en découlent pour l'émetteur
Explication complète : E-invoicing vs e-reporting.
Télécharger : SVG (vectoriel) · PNG (2080 × 1120)
Pour un support hors ligne, collez cette ligne sous le schéma :
Schéma : Cabinet Digital, https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/e-invoicing-vs-e-reporting/, licence CC BY 4.0
Code d'intégration, attribution incluse
<a href="https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/e-invoicing-vs-e-reporting/"><img src="https://www.cabinetdigital.fr/static/images/e-invoicing-e-reporting.svg" alt="Arbre de décision e-invoicing ou e-reporting selon le client facturé : entreprise assujettie TVA en France, particulier, client étranger, secteur public" width="1040" /></a>
<p>Schéma : <a href="https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/e-invoicing-vs-e-reporting/">Cabinet Digital</a>, licence CC BY 4.0</p>Le code affiche le schéma depuis nos serveurs : il reste à jour si nous le corrigeons. Pour une copie figée, téléchargez le fichier et hébergez-le chez vous, l'attribution reste due.
L'anatomie d'un fichier Factur-X
Ce qu'il y a réellement dans un Factur-X : un PDF/A-3 lisible par un humain qui embarque un XML CII lisible par une machine.
Ce qu'on y lit
- les deux faces du fichier, et laquelle fait foi
- les 5 profils, du MINIMUM à EXTENDED, à l'échelle
- où se situe le profil EN 16931, celui à viser
Explication complète : Guide des formats et normes.
Télécharger : SVG (vectoriel) · PNG (2080 × 1250)
Pour un support hors ligne, collez cette ligne sous le schéma :
Schéma : Cabinet Digital, https://www.cabinetdigital.fr/guides/facturation-electronique-formats-et-normes/, licence CC BY 4.0
Code d'intégration, attribution incluse
<a href="https://www.cabinetdigital.fr/guides/facturation-electronique-formats-et-normes/"><img src="https://www.cabinetdigital.fr/static/images/anatomie-factur-x.svg" alt="Anatomie d'un fichier Factur-X : PDF/A-3 lisible avec XML CII embarqué, et les 5 profils MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED" width="1040" /></a>
<p>Schéma : <a href="https://www.cabinetdigital.fr/guides/facturation-electronique-formats-et-normes/">Cabinet Digital</a>, licence CC BY 4.0</p>Le code affiche le schéma depuis nos serveurs : il reste à jour si nous le corrigeons. Pour une copie figée, téléchargez le fichier et hébergez-le chez vous, l'attribution reste due.
Où circule le message CDAR
Le CDAR ne transporte pas la facture, il transporte son statut. Le schéma sépare les trois circuits qu'on confond le plus souvent.
Ce qu'on y lit
- le flux 2, la facture, en Factur-X, UBL ou CII
- le flux 6, les statuts au format CDAR imposé, vers le PPF puis la DGFiP
- le flux 7, entre une entreprise et sa plateforme, en format libre
Explication complète : Le format CDAR.
Télécharger : SVG (vectoriel) · PNG (2080 × 1220)
Pour un support hors ligne, collez cette ligne sous le schéma :
Schéma : Cabinet Digital, https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/format-cdar/, licence CC BY 4.0
Code d'intégration, attribution incluse
<a href="https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/format-cdar/"><img src="https://www.cabinetdigital.fr/static/images/message-cdar-cycle-de-vie.svg" alt="Où circule le message CDAR : la facture circule en Factur-X, UBL ou CII entre le fournisseur, sa plateforme agréée, celle de l'acheteur et l'acheteur, tandis que les statuts circulent au format CDAR sur le flux 6 vers le PPF et la DGFiP, et en format libre sur le flux 7 entre une entreprise et sa plateforme" width="1040" /></a>
<p>Schéma : <a href="https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/format-cdar/">Cabinet Digital</a>, licence CC BY 4.0</p>Le code affiche le schéma depuis nos serveurs : il reste à jour si nous le corrigeons. Pour une copie figée, téléchargez le fichier et hébergez-le chez vous, l'attribution reste due.
La licence en clair
Ces schémas sont diffusés sous Creative Commons Attribution 4.0 International. Vous pouvez les partager et les adapter, pour tout usage y compris commercial, tant que vous créditez Cabinet Digital, indiquez si vous avez apporté des modifications et n'insinuez pas que nous vous soutenons.
Les données qui alimentent ces schémas viennent des sources officielles citées sur chaque page d'explication : spécifications externes de l'AIFE, normes AFNOR XP Z12-012 et XP Z12-014, code général des impôts. Les schémas sont notre travail éditorial, pas les données publiques qu'ils représentent.