Formats et normes de la facture électronique : Factur-X, UBL, CII et EN 16931
La distinction entre formats et normes, expliquée clairement pour les PME et leurs conseils. Mise à jour : juin 2026.
L'essentiel
La réforme française reconnaît trois formats structurés : Factur-X, UBL 2.1 et CII. Toute plateforme agréée doit savoir les produire, les traiter et les convertir. La réforme n'impose donc pas Factur-X.
Deux niveaux de normes se superposent : les normes de format (la norme européenne EN 16931 et ses syntaxes) et les normes propres à la réforme française (règles CTC-FR, e-reporting, cycle de vie des statuts, annuaire).
Pour une PME, le profil EN 16931 est le réflexe sûr. EXTENDED ne se justifie qu'avec des besoins métier explicites.
Les trois formats du socle
Un format décrit la façon dont les données de la facture sont encodées dans un fichier. La réforme en reconnaît trois, considérés comme équivalents.
| Format | Nature | Lisible par un humain ? | Maintenu par |
|---|---|---|---|
| Factur-X | Hybride : PDF/A-3 contenant un XML CII embarqué | Oui (la partie PDF) | FNFE-MPE (France) et FeRD (Allemagne) |
| UBL 2.1 | XML pur (Universal Business Language) | Non, sans outil de rendu | OASIS |
| CII | XML pur (Cross Industry Invoice) | Non, sans outil de rendu | UN/CEFACT |
Factur-X est techniquement identique au ZUGFeRD 2.x allemand : le XML embarqué suit la syntaxe CII.
Formats ou normes : deux niveaux à distinguer
C'est la confusion la plus fréquente. Une norme ne décrit pas un fichier, elle décrit des règles. Deux familles de règles se superposent.
EN 16931 est la norme européenne adoptée par le CEN en 2017 (révisée en 2019). Elle se décompose en :
- EN 16931-1 : le modèle sémantique (la liste des données et leur signification).
- EN 16931-2 : les syntaxes admises, c'est à dire UBL 2.1 et CII.
Le droit français y ajoute Factur-X comme extension nationale compatible. La dernière version, Factur-X 1.08 (ZUGFeRD 2.4), est entrée en vigueur le 15 janvier 2026.
Par dessus EN 16931, la DGFiP ajoute une couche de règles propres au cadre français :
- les règles CTC-FR (profil EXTENDED-CTC-FR) ;
- l'e-reporting (transmission des données de transaction et de paiement) ;
- le cycle de vie des statuts de chaque facture ;
- l'annuaire central de routage.
C'est cette couche qui distingue la réforme française d'une simple adoption d'EN 16931.
Le flux de bout en bout
Les profils Factur-X
Un profil fixe le nombre de champs présents dans le XML. Du plus pauvre au plus riche :
| Profil | Contenu | Usage |
|---|---|---|
| MINIMUM | Données d'en-tête seulement (pas de détail de lignes) | Transition courte |
| BASIC WL | En-tête + totaux, sans lignes (without lines) | Transition courte |
| BASIC | En-tête + lignes simplifiées | Factures simples |
| EN 16931 | Conforme intégralement à la norme européenne | Réflexe sûr pour une PME |
| EXTENDED | EN 16931 + champs additionnels (logistique, douane, multi-devises) | Besoins métier explicites |
Quel profil choisir : pour la plupart des PME, le profil EN 16931 couvre tous les besoins et garantit la conformité. EXTENDED ne se justifie qu'en présence de contraintes métier réelles. MINIMUM et BASIC WL sont des solutions de transition, à ne pas viser comme cible durable.
Où trouver les normes et la liste des champs
| Règles EN 16931 | Artefacts de validation et fichiers de test publiés en open source sur le GitHub de la Commission européenne (ConnectingEurope). |
| Factur-X | Spécification, profils et fichiers d'exemple chez le FNFE-MPE. |
| Règles françaises | Dossier de spécifications externes B2B publié par la DGFiP et l'AIFE. |
| UBL 2.1 | OASIS. |
| CII | UN/CEFACT. |
| Transfrontalier | Peppol BIS. |
Le texte intégral de la norme EN 16931 est payant (via l'AFNOR), mais le modèle de données et les règles métier sont publics via les artefacts de validation.
Questions fréquentes
La réforme impose-t-elle Factur-X ?
Non. Elle reconnaît trois formats équivalents : Factur-X, UBL 2.1 et CII. Une plateforme agréée doit gérer les trois.
Quelle différence entre un format et une norme ?
Un format encode les données dans un fichier (Factur-X, UBL, CII). Une norme fixe des règles : EN 16931 pour le contenu européen, CTC-FR pour les exigences françaises.
Quel profil viser pour une PME ?
Le profil EN 16931, qui couvre l'intégralité des besoins courants tout en garantissant la conformité européenne.