Facture électronique
33 erreurs de validation de facture électronique, classées dans l'ordre où les corriger. Pour chacune : la valeur fautive, la valeur attendue, et les règles qu'elle lève réellement sur les artefacts officiels.
Page de référence Cette page approfondit un point précis de la réforme. Le parcours complet, avec vos dates selon votre taille et votre plan d'action, est dans le guide de la facture électronique.
| Couche | Identifiants | Ce qu'elle contrôle |
|---|---|---|
| Structure (XSD) | messages lxml, sans code | Balises, ordre, types. Un montant à virgule ou un taux « 20% » échouent ici. |
| EN 16931 | BR-, BR-CO-, BR-DEC-, BR-CL-, BR-S-…, UBL-, CII- | Données obligatoires, cohérence des montants, décimales, listes de codes, catégories de TVA, syntaxe. |
| CTC-FR | BR-FR-, BR-FR-CO-, BR-FR-DEC-, BR-FR-MV- | Cadre de facturation, SIREN et SIRET, adressage, mentions, types et taux admis en France. |
Les règles françaises arrivent sous une forme composite, par exemple BR-FR-05_BT-22-3 : la racine (BR-FR-05) désigne la règle, le suffixe le champ en cause. Les artefacts exécutés ici sont le Schematron EN 16931 1.3.16 (223 règles) et l'artefact CTC-FR 1.4.0.01 du FNFE-MPE (57 règles).
Une seule valeur fausse peut lever plusieurs règles. Mesuré sur notre validateur, en altérant un seul élément d'une facture conforme :
| Erreur introduite | Règles levées |
|---|---|
| Numéro de facture avec des espaces | BR-FR-01, BR-FR-02 |
| Ligne sans prix net | BR-26, BR-27 |
| Devise mal codée | BR-CL-04, BR-CO-15, BR-FR-CO-12 |
| Montant à trois décimales | BR-CO-10, BR-DEC-23, BR-FR-DEC-01, UBL-DT-01 |
| Base de TVA différente de la somme des lignes | BR-CO-17, BR-S-08, BR-S-09 |
| Taux de TVA hors de la liste française | BR-CO-17, BR-FR-16, BR-S-09 |
| Catégorie de TVA de ligne vide | BR-CL-18, BR-FR-15, BR-S-08 |
| Somme des lignes (BT-106) fausse | BR-CO-10, BR-CO-13 |
| Total hors TVA (BT-109) faux | BR-CO-13, BR-CO-15 |
| Total de TVA (BT-110) différent des ventilations | BR-CO-14, BR-CO-15 |
| Total TTC (BT-112) faux | BR-CO-15, BR-CO-16 |
| SIREN du vendeur absent ou mal formé | BR-FR-10, BR-FR-32-LEGALID |
Les données qui disent quel document on lit et selon quelles règles.
BT-24 dit à quelle norme la facture se déclare conforme. Sans lui, le destinataire ne sait pas quelles règles appliquer.
Reçu
Élément absent
Attendu
<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>Corriger : Renseignez urn:cen.eu:en16931:2017 (ou l'URN de votre profil Factur-X) dans CustomizationID en UBL, GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter en CII.
Règles levées par cette seule erreur : BR-01
La France exige le cadre de facturation : B1 biens, S1 services, M1 mixte, et leurs variantes (2 facture déjà payée, 4 facture définitive après acompte, 8 multi-vendeurs...). Une facture conforme EN 16931 sans BT-23 est refusée en France.
Reçu
Élément absent
Attendu
<cbc:ProfileID>S1</cbc:ProfileID>Corriger : Portez le cadre dans ProfileID en UBL, dans BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter en CII. Choisissez-le d'après l'opération, jamais par défaut.
Piège : Ne confondez pas cadre (BT-23) et profil (BT-24) : ce sont deux informations distinctes, portées par deux éléments distincts.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-08
Le numéro de facture n'admet que lettres, chiffres et - + _ /, sans espace en tête, en fin ni doublé.
Reçu
<cbc:ID>EX 2026 001</cbc:ID>Attendu
<cbc:ID>EX-2026-001</cbc:ID>Corriger : Normalisez le numéro à la source, dans la séquence de numérotation, pas à l'export : il sert à l'unicité de la facture.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-01, BR-FR-02
Les dates sont contrôlées entre 2000 et 2099. Une date à 1999 ou à 2206 trahit presque toujours une conversion de format ratée.
Reçu
<cbc:IssueDate>1999-10-01</cbc:IssueDate>Attendu
<cbc:IssueDate>2026-10-01</cbc:IssueDate>Corriger : Vérifiez le format : AAAA-MM-JJ en UBL, AAAAMMJJ avec format="102" en CII.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-03
Chaque ligne porte au minimum un identifiant, une quantité et son unité, un montant net, un nom d'article et un prix net.
Chaque ligne doit nommer ce qui est facturé (BT-153).
Reçu
Élément absent
Attendu
<cbc:Name>Audit de la chaîne de facturation</cbc:Name>Corriger : Reprenez le libellé de l'article ou de la prestation. Un code produit seul ne suffit pas.
Règles levées par cette seule erreur : BR-25
Le prix unitaire net (BT-146) est obligatoire, même quand quantité et montant de ligne suffiraient à le recalculer.
Reçu
Élément absent
Attendu
<cac:Price>
<cbc:PriceAmount currencyID="EUR">650.00</cbc:PriceAmount>
</cac:Price>Corriger : Émettez le bloc Price sur chaque ligne. Sans lui, BR-27 (prix non négatif) tombe aussi.
Règles levées par cette seule erreur : BR-26, BR-27
Le XSD accepte une quantité sans unité, la norme non : BT-130 est obligatoire.
Reçu
<cbc:InvoicedQuantity>2</cbc:InvoicedQuantity>Attendu
<cbc:InvoicedQuantity unitCode="DAY">2</cbc:InvoicedQuantity>Corriger : Ajoutez l'attribut unitCode. C62 (unité) convient quand rien de plus précis ne s'applique.
Règles levées par cette seule erreur : BR-23
Devise, unité, type de document : des valeurs prises dans des listes officielles, jamais traduites ni abrégées.
Les unités suivent la recommandation 20 de l'UN/ECE. « JOUR », « H » ou « forfait » n'en font pas partie.
Reçu
<cbc:InvoicedQuantity unitCode="JOUR">2</cbc:InvoicedQuantity>Attendu
<cbc:InvoicedQuantity unitCode="DAY">2</cbc:InvoicedQuantity>Corriger : Utilisez le code : DAY (jour), HUR (heure), C62 (unité), KGM (kilogramme), LTR (litre). Traduisez dans votre mapping, jamais dans le XML final.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CL-23
La devise suit l'ISO 4217 sur trois lettres. « EURO » lève trois règles d'un coup, car la facture est alors lue comme émise en devise étrangère.
Reçu
<cbc:DocumentCurrencyCode>EURO</cbc:DocumentCurrencyCode>Attendu
<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>Corriger : Écrivez EUR. Contrôlez aussi chaque attribut currencyID des montants (BR-CL-03).
Règles levées par cette seule erreur : BR-CL-04, BR-CO-15, BR-FR-CO-12
Chaque montant porte sa devise en attribut. Une seule valeur fausse suffit.
Reçu
<cbc:PayableAmount currencyID="EURO">2208.00</cbc:PayableAmount>Attendu
<cbc:PayableAmount currencyID="EUR">2208.00</cbc:PayableAmount>Corriger : Générez l'attribut depuis la même variable que BT-5, pour tous les montants.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CL-03
Le code 326 (facture partielle) existe dans la liste UNTDID 1001 : la norme européenne l'accepte. La France n'en autorise que seize : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503.
Reçu
<cbc:InvoiceTypeCode>326</cbc:InvoiceTypeCode>Attendu
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>Corriger : Prenez 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 386 pour un acompte, 384 pour une rectificative. Le type pilote d'autres règles : ne le changez pas pour faire passer un contrôle.
Piège : Un code hors liste UNTDID (999) lève en plus BR-CL-01.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-04
Deux décimales au plus sur les montants. C'est la règle que casse un calcul fait en virgule flottante.
Les montants n'ont pas plus de deux décimales. Le résultat brut d'une multiplication sérialisé tel quel lève quatre règles, dont un faux total.
Reçu
<cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">1300.005</cbc:LineExtensionAmount>Attendu
<cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">1300.00</cbc:LineExtensionAmount>Corriger : Arrondissez au centime avant d'émettre, avec un type décimal (Decimal en Python, BigDecimal en Java), jamais un flottant.
Piège : Les prix unitaires et les quantités ont d'autres plafonds (six et quatre décimales côté CTC-FR) : n'arrondissez pas tout à deux.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-10, BR-DEC-23, BR-FR-DEC-01, UBL-DT-01
La ventilation se calcule par couple catégorie et taux. Une erreur de ligne y remonte toujours.
Pour chaque couple catégorie et taux, la base (BT-116) égale la somme des lignes, plus les frais, moins les remises de même catégorie.
Reçu
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1800.00</cbc:TaxableAmount>Attendu
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1840.00</cbc:TaxableAmount>Corriger : Groupez les lignes sur le couple (catégorie, taux), jamais sur le taux seul, et rattachez remises et frais de document à leur groupe avant de calculer.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-17, BR-S-08, BR-S-09
BR-S-09 et BR-CO-17 tolèrent un écart inférieur à une unité de devise sur le calcul base × taux. Une ventilation fausse d'un centime passe donc ces règles, et n'est attrapée que par la somme exacte des ventilations (BR-CO-14).
Reçu
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1840.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">367.99</cbc:TaxAmount>Attendu
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1840.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">368.00</cbc:TaxAmount>Corriger : Calculez la TVA par ventilation, puis le total comme somme des ventilations, jamais l'inverse.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-14
Seuls les taux en vigueur en France sont admis. Un taux de 19 % lève BR-FR-16 et, la TVA ne correspondant plus, les règles de calcul.
Reçu
<cbc:Percent>19</cbc:Percent>Attendu
<cbc:Percent>20</cbc:Percent>Corriger : Reprenez le taux de la fiche article. Écrivez 20, jamais « 20% » ni 0.20.
Piège : « 20% » n'est pas un nombre : le fichier est invalide au XSD avant toute règle métier.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-17, BR-FR-16, BR-S-09
La catégorie (BT-151) ne se déduit pas du taux : 0 % peut être Z, E, AE, K, G ou O, et chacune a ses obligations.
Reçu
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:ID></cbc:ID>Attendu
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>Corriger : Portez la catégorie dans la fiche article ou le paramétrage fiscal, et émettez-la sur chaque ligne.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CL-18, BR-FR-15, BR-S-08
Une facture qui porte de la TVA au taux normal doit identifier le vendeur à la TVA (BT-31).
Reçu
Élément absent
Attendu
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>FR88100000009</cbc:CompanyID>
<cac:TaxScheme>
<cbc:ID>VAT</cbc:ID>
</cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>Corriger : Émettez PartyTaxScheme avec le numéro de TVA intracommunautaire, préfixe pays compris.
Règles levées par cette seule erreur : BR-S-02
Un numéro de TVA commence par le code pays ISO (FR, DE...), la Grèce utilisant EL.
Reçu
<cbc:CompanyID>88100000009</cbc:CompanyID>Attendu
<cbc:CompanyID>FR88100000009</cbc:CompanyID>Corriger : Stockez le numéro complet, préfixe compris. Ne le reconstituez pas à l'export.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-09
Les totaux dérivent les uns des autres : une erreur se propage vers le bas de la chaîne. Corrigez le premier total faux, puis relancez.
| Total | Formule | UBL | CII / Factur-X |
|---|---|---|---|
| BT-106 Somme des lignes | Σ BT-131 (BR-CO-10) | LegalMonetaryTotal/LineExtensionAmount | SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/LineTotalAmount |
| BT-109 Total hors TVA | BT-106 - BT-107 + BT-108 (BR-CO-13) | LegalMonetaryTotal/TaxExclusiveAmount | …MonetarySummation/TaxBasisTotalAmount |
| BT-110 Total de TVA | Σ BT-117 (BR-CO-14) | TaxTotal/TaxAmount | …MonetarySummation/TaxTotalAmount |
| BT-112 Total TTC | BT-109 + BT-110 (BR-CO-15) | LegalMonetaryTotal/TaxInclusiveAmount | …MonetarySummation/GrandTotalAmount |
| BT-115 Net à payer | BT-112 - BT-113 + BT-114 (BR-CO-16) | LegalMonetaryTotal/PayableAmount | …MonetarySummation/DuePayableAmount |
BT-106 doit égaler la somme exacte des montants nets de ligne (BT-131). Un total repris de l'ERP, arrondi autrement, lève aussi BR-CO-13.
Reçu
<cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">1839.99</cbc:LineExtensionAmount>Attendu
<cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">1840.00</cbc:LineExtensionAmount>Corriger : Recalculez BT-106 depuis les lignes émises, au centime, au lieu de le recopier d'un total comptable.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-10, BR-CO-13
BT-109 = somme des lignes - remises de document + frais de document. Une erreur ici se propage : le TTC devient faux à son tour (BR-CO-15).
Reçu
<cbc:TaxExclusiveAmount currencyID="EUR">1841.00</cbc:TaxExclusiveAmount>Attendu
<cbc:TaxExclusiveAmount currencyID="EUR">1840.00</cbc:TaxExclusiveAmount>Corriger : Corrigez BT-109, puis recalculez le TTC et le net à payer dans la foulée.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-13, BR-CO-15
BT-110 égale la somme des montants de TVA par ventilation (BT-117), au centime.
Reçu
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">370.00</cbc:TaxAmount>Attendu
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">368.00</cbc:TaxAmount>Corriger : Calculez BT-110 comme somme des ventilations émises, jamais séparément.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-14, BR-CO-15
BT-112 = BT-109 + BT-110. Un TTC faux rend faux le net à payer (BR-CO-16).
Reçu
<cbc:TaxInclusiveAmount currencyID="EUR">2209.00</cbc:TaxInclusiveAmount>Attendu
<cbc:TaxInclusiveAmount currencyID="EUR">2208.00</cbc:TaxInclusiveAmount>Corriger : Dérivez le TTC des deux totaux déjà émis, sans le recalculer depuis les lignes.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-15, BR-CO-16
BT-115 = TTC - montant déjà payé (BT-113) + arrondi (BT-114). Erreur classique après un acompte : on retire l'acompte du TTC au lieu de le déclarer en BT-113.
Reçu
<cbc:PayableAmount currencyID="EUR">2200.00</cbc:PayableAmount>Attendu
<cbc:PayableAmount currencyID="EUR">2208.00</cbc:PayableAmount>Corriger : Gardez le TTC entier, portez l'acompte en BT-113 et laissez BT-115 en découler.
Règles levées par cette seule erreur : BR-CO-16
Règles françaises pour la plupart : SIREN, SIRET et adresses électroniques, qui servent à acheminer la facture.
Le SIREN du vendeur (BT-30, schéma 0002) est obligatoire, sur exactement neuf chiffres. BR-FR-32 contrôle la même longueur sur tout identifiant 0002.
Reçu
<cbc:CompanyID schemeID="0002">10000000</cbc:CompanyID>Attendu
<cbc:CompanyID schemeID="0002">100000009</cbc:CompanyID>Corriger : Stockez le SIREN sans espace ni point. Un SIREN à huit chiffres vient souvent d'un zéro de tête perdu dans un tableur.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-10, BR-FR-32-LEGALID
Un SIRET (schéma 0009) a quatorze chiffres et commence par le SIREN de la même entité.
Reçu
<cbc:ID schemeID="0009">98765432100015</cbc:ID>Attendu
<cbc:ID schemeID="0009">10000000900015</cbc:ID>Corriger : Contrôlez le préfixe dans le référentiel tiers. Un SIRET d'une autre société du groupe est l'erreur habituelle.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-09
La France rend obligatoires les adresses électroniques des deux parties (BT-49 acheteur, BT-34 vendeur avec BR-FR-13). C'est par elles que les plateformes acheminent la facture.
Reçu
Élément absent
Attendu
<cbc:EndpointID schemeID="0002">200000008</cbc:EndpointID>Corriger : Reprenez l'adresse publiée à l'annuaire de la facturation électronique. Ne la fabriquez pas : une adresse inventée passe la règle et fait échouer l'acheminement.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-12
Une adresse électronique sans attribut schemeID ne dit pas comment la lire.
Reçu
<cbc:EndpointID>200000008</cbc:EndpointID>Attendu
<cbc:EndpointID schemeID="0002">200000008</cbc:EndpointID>Corriger : Ajoutez le schéma : 0225 pour une adresse de l'annuaire français, 0002 pour un SIREN.
Règles levées par cette seule erreur : BR-63
Dès que la note BAR vaut B2B, BT-49 doit commencer par le SIREN de l'acheteur et porter le schéma 0225. Le même fichier, sans note BAR, passait.
Reçu
<cbc:Note>#BAR#B2B</cbc:Note>
<cbc:EndpointID schemeID="0002">200000008</cbc:EndpointID>Attendu
<cbc:EndpointID schemeID="0225">200000008</cbc:EndpointID>Corriger : Passez le schéma à 0225 et reprenez l'adresse de l'annuaire, qui commence par le SIREN.
Piège : BR-FR-20 n'admet que B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE et ARCHIVEONLY comme valeur de note BAR.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-21
Les mentions légales du code de commerce deviennent des notes codées.
Trois notes codées sont obligatoires en France : PMT (indemnité de 40 € pour frais de recouvrement), PMD (pénalités de retard) et AAB (escompte, ou son absence).
Reçu
Élément absent
Attendu
<cbc:Note>#AAB#Escompte pour paiement anticipé : néant.</cbc:Note>Corriger : Ajoutez la note, préfixée #AAB# en UBL, avec SubjectCode AAB en CII. « Néant » est une valeur légitime : l'absence d'escompte se déclare.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-05
Chaque code de note (PMT, PMD, AAB, TXD) n'apparaît qu'une fois. Un modèle qui ajoute ses mentions par défaut à celles du dossier client produit le doublon.
Reçu
<cbc:Note>#PMT#Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40 euros...</cbc:Note>
<cbc:Note>#PMT#Indemnité de 40 euros.</cbc:Note>Attendu
<cbc:Note>#PMT#Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40 euros...</cbc:Note>Corriger : Fusionnez les textes dans une seule note par code.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-06
Les règles qui croisent deux champs : moyen de paiement et compte, échéance et date, avoir et facture d'origine.
Avec un moyen de paiement par virement (codes 30, 58), le compte du bénéficiaire (BT-84) est obligatoire.
Reçu
Élément absent
Attendu
<cac:PayeeFinancialAccount>
<cbc:ID>FR7630006000011234567890189</cbc:ID>
</cac:PayeeFinancialAccount>Corriger : Émettez l'IBAN. S'il n'est pas connu, ne déclarez pas un virement.
Règles levées par cette seule erreur : BR-61
BT-9 ne peut précéder BT-2, sauf acompte (386, 500, 503) ou facture déjà payée (cadres B2, S2, M2).
Reçu
<cbc:DueDate>2026-09-30</cbc:DueDate>Attendu
<cbc:DueDate>2026-10-31</cbc:DueDate>Corriger : Calculez l'échéance depuis la date de facture et les conditions de paiement. Ne supprimez pas BT-9 pour faire taire la règle.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-CO-07
Un avoir (261, 381, 396, 502, 503) cite la facture qu'il corrige : numéro (BT-25) et date (BT-26), en en-tête ou sur chaque ligne.
Reçu
Élément absent
Attendu
<cac:BillingReference>
<cac:InvoiceDocumentReference>
<cbc:ID>EX-2026-001</cbc:ID>
<cbc:IssueDate>2026-10-01</cbc:IssueDate>
</cac:InvoiceDocumentReference>
</cac:BillingReference>Corriger : Émettez BillingReference en UBL, InvoiceReferencedDocument en CII. Un avoir n'est jamais une facture à montants négatifs.
Règles levées par cette seule erreur : BR-FR-CO-05
Chaque exemple part de la facture UBL « facture simple » des exemples de factures à télécharger, conforme EN 16931 et CTC-FR, dont on altère un seul élément. Le fichier altéré passe dans le validateur UBL, et les règles affichées sont celles qu'il lève. Ce contrôle est rejoué automatiquement à chaque mise à jour du site.
Page à jour au 11 octobre 2026. Les messages et numéros de règles peuvent changer à chaque version des artefacts.
Erreurs de validation EN 16931 et CTC-FR : les corriger, https://www.cabinetdigital.fr/facture-electronique/erreurs-de-validation/
Pour aller plus loin : le validateur Factur-X, les validateurs UBL et CII, le guide des formats et normes et le format CDAR, qui transporte les statuts de rejet.