Facture électronique
Exemples de factures électroniques : Factur-X, UBL et CII
10 factures d'exemple dans les trois formats du socle, plus deux fichiers d'e-reporting. Chaque fichier passe le XSD, les règles EN 16931 et les règles françaises CTC-FR.
Page de référence Cette page approfondit un point précis de la réforme. Le parcours complet, avec vos dates selon votre taille et votre plan d'action, est dans le guide de la facture électronique.
L'essentiel
- Un scénario, trois fichiers : le même contenu en Factur-X (PDF avec XML embarqué), en CII et en UBL.
- Des cas réels de gestion : avoir, autoliquidation, intracommunautaire, export, devise, acompte, prélèvement, TVA sur les débits.
- Des entreprises fictives : SIREN 100000009 et 200000008, ceux des exemples officiels du FNFE-MPE. Rien à émettre ni à comptabiliser.
Les factures d'exemple
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Facture de services, TVA à 20 %
Le cas le plus courant : deux lignes de prestation, un bon de commande.
À regarder : BT-13 bon de commande, BT-23 mode S1, BT-34 et BT-49 adresses électroniques
Piège évité : Oublier l'adresse électronique du client : une PA française rejette la facture.
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Facture à plusieurs taux de TVA
Biens et service à 20 %, 10 % et 5,5 %, ventilés taux par taux.
À regarder : BG-23 ventilation de TVA, BT-23 mode M1
Piège évité : Une ventilation par taux, jamais un total de TVA global.
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Avoir sur facture
Annule une partie de la facture simple, montants positifs.
À regarder : BT-3 type 381, BT-25 et BT-26 facture d'origine
Piège évité : Un avoir porte des montants positifs. En UBL, c'est un autre document (CreditNote).
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Autoliquidation, sous-traitance BTP
TVA due par le client, mention de l'article 283-2 du CGI.
À regarder : BT-151 catégorie AE, BT-120 motif d'exonération
Piège évité : Un taux à 0 % ne suffit pas : la catégorie AE et son motif sont exigés.
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Livraison intracommunautaire
Vente de biens à une société allemande, exonérée.
À regarder : BT-151 catégorie K, BT-48 TVA du client, BT-80 pays de livraison
Piège évité : Sans numéro de TVA du client ni pays de livraison hors France, le cas K est rejeté.
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Exportation hors Union européenne
Vente de pièces à un client suisse, exonérée.
À regarder : BT-151 catégorie G, BT-120 motif d'exonération
Piège évité : Ne pas confondre export (G) et livraison intracommunautaire (K).
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Remise, frais et acompte déjà versé
Remise et frais au niveau du document, acompte déduit du net à payer.
À regarder : BG-20 remise, BG-21 frais, BT-113 acompte, BT-115 net à payer
Piège évité : La remise s'applique à l'assiette de TVA, l'acompte seulement au net à payer.
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Abonnement payé par prélèvement SEPA
Facture d'abonnement mensuel avec période et mandat.
À regarder : BT-81 code 59, BT-89 référence du mandat, BG-14 période
Piège évité : Le code 59 sans référence de mandat est rejeté.
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Facture en dollars
Facture en USD, TVA comptabilisée en euros.
À regarder : BT-5 devise USD, BT-6 EUR, BT-111 TVA en euros
Piège évité : Le total de TVA doit aussi figurer en euros.
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Option pour la TVA sur les débits
Prestation de services d'un vendeur qui a opté pour les débits.
À regarder : BT-8 code 5 en CII et Factur-X, 3 en UBL
Piège évité : La même option ne se code pas pareil selon la syntaxe.
Les fichiers d'e-reporting (flux 10)
Les ventes aux particuliers et les opérations internationales ne passent pas par une facture électronique : leurs données sont déclarées au flux 10. Ces deux fichiers suivent le XSD officiel de l'AIFE.
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E-reporting : ventes aux particuliers
Une journée de ventes de biens et de services, puis l'encaissement des services.
Blocs : 10.3 et 10.4
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E-reporting : livraison intracommunautaire
La facture de livraison à une société allemande, déclarée au bloc 10.1.
Blocs : 10.1
Le premier fichier est lu balise par balise dans l'exemple de flux 10 commenté.
S'en servir pour tester
- Importer le fichier dans votre logiciel ou chez votre plateforme : il doit être accepté sans erreur.
- Modifier une valeur (un taux, un SIREN, un total) puis le déposer dans le validateur Factur-X, UBL ou CII : vous voyez quelle règle casse, expliquée en français.
- Comparer les syntaxes : le même scénario en CII et en UBL montre où chaque terme EN 16931 se range.
- Produire vos propres cas avec le générateur de factures ou, en lot, le générateur en masse.
Ce que contiennent les fichiers
| Profil | EN 16931 avec les règles françaises CTC-FR. Pas de profil Peppol BIS. |
| Vendeur | ATELIER EXEMPLE SAS, SIREN 100000009 |
| Client français | CLIENT EXEMPLE SARL, SIREN 200000008 |
| Mentions françaises | Pénalités de retard, indemnité de recouvrement et escompte, portées en notes (BT-22). |
| Marquage | Une note indique sur chaque facture qu'il s'agit d'un exemple fictif. |
| Licence | CC BY 4.0 : réutilisation libre, y compris commerciale, avec un lien vers cette page. |
Un fichier conforme ne vaut pas transmission : une vraie facture entre entreprises établies en France circule par une Plateforme Agréée. Les trois formats sont détaillés dans le guide des formats et des normes.
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