Module 9 sur 9 · Niveau 3 Autonomie
Licence équipeGouvernance, conformité et quand ne pas coder
Documenter l'usage de l'IA pour qu'il tienne devant un client, un confrère ou un contrôle.
- Durée
- 2 h 05
- Leçons
- 5
- Prérequis
- Modules 1 à 7
- Format
- Écrit, en autonomie
Suivi enregistré dans ce navigateur uniquement. Sous licence équipe, l'avancement remonte dans l'espace du responsable.
Ce que vous saurez faire à la fin
- Renseigner une fiche de registre pour un outil interne utilisant l'IA
- Poser les clauses de sous-traitance et les mentions utiles en lettre de mission
- Constituer un dossier de preuve de maîtrise de l'IA des collaborateurs
- Décider de reprendre, documenter ou arrêter un outil créé en interne
Objectif du module Constituer le dossier qui rend l'usage de ces outils défendable : registre, clauses, preuve de formation, et décisions d'arrêt. Y compris la décision la plus rentable, celle de ne pas construire.
Le registre des traitements pour un outil interne
Méthode · 25 minLes rubriques à renseigner, et celles où les entreprises se trompent.
Un outil interne qui traite des données personnelles entre au registre des traitements de l'entreprise, au même titre que la paie ou la gestion des dossiers. Ce n'est pas une formalité de plus : c'est le document que vous ouvrirez si un client, un confrère ou un contrôleur pose la question, et il vaut mieux qu'il ait été écrit à froid.
| Rubrique | Ce qu'on y écrit pour un outil IA | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Finalité | Le service rendu, en une phrase de métier : « contrôle de cohérence des balances clients ». | Décrire l'outil au lieu de la finalité : « utilisation de l'intelligence artificielle » n'est pas une finalité. |
| Catégories de données | Les données réellement traitées, y compris celles qui figurent dans les pièces jointes. | Oublier ce que contiennent les pièces : une facture porte des données de tiers. |
| Destinataires et sous-traitants | L'éditeur du modèle, l'hébergeur, et tout service branché par un connecteur. | Ne citer que l'éditeur en oubliant l'hébergement et les connecteurs. |
| Transferts | Le lieu des traitements et les garanties, tels que tranchés au module 8. | Écrire « France » parce que l'entreprise est en France. |
| Durée de conservation | Celle des données dans l'outil, et celle prévue par le contrat de l'éditeur. | N'indiquer qu'une seule des deux, alors qu'elles sont indépendantes. |
| Mesures de sécurité | Contrôle d'accès, comptes nominatifs, journalisation, sauvegardes, révocation au départ. | Décrire l'intention plutôt que ce qui est en place le jour de la rédaction. |
La fiche se date et se relit
Point de vigilanceUn outil interne évolue plus vite qu'un logiciel du marché : un connecteur ajouté, un hébergement changé, et la fiche ne décrit plus la réalité. Datez chaque fiche et relisez celles des outils modifiés dans l'année. Une fiche fausse est plus embarrassante qu'une fiche absente.
Secret professionnel et sous-traitance
Concept · 25 minCe que l'entreprise peut confier, sous quelles conditions, et ce qui reste sa responsabilité.
Maîtrise de l'IA : constituer le dossier de preuve
Méthode · 25 minCe que demande l'article 4 du règlement européen, et les pièces qui le démontrent.
Les trois cas où il ne faut pas coder
Concept · 25 minLa décision la plus rentable du parcours est souvent celle de ne rien construire.
Reprendre, documenter ou arrêter
Atelier · 25 minTraiter le cas concret d'un outil créé par un collaborateur, sans drame et sans dette.
Ouvrir ce module pour votre équipe
5 leçons, dont 1 en aperçu sur cette page. Le module 1 est intégralement ouvert, ateliers et validation des acquis compris : c'est là qu'on juge du niveau avant d'engager quoi que ce soit.
Validation des acquis
Questions réservées à la licence équipe
VerrouilléeChaque module se termine par cinq à six questions corrigées, dont le résultat alimente le suivi des collaborateurs et le dossier de maîtrise de l'IA. Celles du module en accès libre sont consultables sans inscription.