Module 9 / 9 · 2 h 05 · 5 leçons
Licence équipeGouvernance, conformité et quand ne pas coder
Documenter l'usage de l'IA pour qu'il tienne devant un client, un confrère ou un contrôle.
Objectif et acquis du module
Constituer le dossier qui rend l'usage de ces outils défendable : registre, clauses, preuve de formation, et décisions d'arrêt. Y compris la décision la plus rentable, celle de ne pas construire.
- Renseigner une fiche de registre pour un outil interne utilisant l'IA
- Poser les clauses de sous-traitance et les mentions utiles en lettre de mission
- Constituer un dossier de preuve de maîtrise de l'IA des collaborateurs
- Décider de reprendre, documenter ou arrêter un outil créé en interne
Le registre des traitements pour un outil interne
Méthode · 25 min · leçon 1/5Les rubriques à renseigner, et celles où les entreprises se trompent.
Un outil interne qui traite des données personnelles entre au registre des traitements de l'entreprise, au même titre que la paie ou la gestion des dossiers. Ce n'est pas une formalité de plus : c'est le document que vous ouvrirez si un client, un confrère ou un contrôleur pose la question, et il vaut mieux qu'il ait été écrit à froid.
| Rubrique | Ce qu'on y écrit pour un outil IA | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Finalité | Le service rendu, en une phrase de métier : « contrôle de cohérence des balances clients ». | Décrire l'outil au lieu de la finalité : « utilisation de l'intelligence artificielle » n'est pas une finalité. |
| Catégories de données | Les données réellement traitées, y compris celles qui figurent dans les pièces jointes. | Oublier ce que contiennent les pièces : une facture porte des données de tiers. |
| Destinataires et sous-traitants | L'éditeur du modèle, l'hébergeur, et tout service branché par un connecteur. | Ne citer que l'éditeur en oubliant l'hébergement et les connecteurs. |
| Transferts | Le lieu des traitements et les garanties, tels que tranchés au module 8. | Écrire « France » parce que l'entreprise est en France. |
| Durée de conservation | Celle des données dans l'outil, et celle prévue par le contrat de l'éditeur. | N'indiquer qu'une seule des deux, alors qu'elles sont indépendantes. |
| Mesures de sécurité | Contrôle d'accès, comptes nominatifs, journalisation, sauvegardes, révocation au départ. | Décrire l'intention plutôt que ce qui est en place le jour de la rédaction. |
La fiche se date et se relit
Point de vigilanceUn outil interne évolue plus vite qu'un logiciel du marché : un connecteur ajouté, un hébergement changé, et la fiche ne décrit plus la réalité. Datez chaque fiche et relisez celles des outils modifiés dans l'année. Une fiche fausse est plus embarrassante qu'une fiche absente.
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Reprendre, documenter ou arrêter
Atelier · 25 min · leçon 5/5Traiter le cas concret d'un outil créé par un collaborateur, sans drame et sans dette.
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1 leçon en aperçu ici ; le module 1 est intégralement ouvert pour juger du niveau.