Module 2 sur 9 · Niveau 1 Les bases

Licence équipe

Où vont vraiment les données

Savoir répondre précisément à la question de l'associé : qui peut lire quoi, et qu'est-ce que l'éditeur s'engage à faire.

Durée
1 h 30
Leçons
5
Prérequis
Module 1
Format
Écrit, en autonomie
Votre progression dans ce module

Suivi enregistré dans ce navigateur uniquement. Sous licence équipe, l'avancement remonte dans l'espace du responsable.

Ce que vous saurez faire à la fin

  • Distinguer trois contrats derrière la même interface : grand public, professionnel, interface de programmation
  • Situer, pour chaque usage, ce qui reste sur le poste et ce qui part chez l'éditeur
  • Lire les conditions d'un fournisseur sur la conservation et l'entraînement en quinze minutes
  • Produire une fiche fournisseur réutilisable dans le registre des traitements

Objectif du module Distinguer les offres grand public, professionnelles et par interface de programmation, savoir ce qui est traité localement et ce qui part chez l'éditeur, et produire une fiche fournisseur opposable pour chaque outil utilisé dans l'entreprise.

1

Trois contrats derrière la même interface

Concept · 20 min

L'écran est identique, les engagements ne le sont pas.

C'est le malentendu le plus fréquent, et le plus coûteux : deux collaborateurs utilisent le même outil, avec la même interface, et ne sont pas couverts par les mêmes engagements. Ce qui distingue les offres n'est presque jamais visible à l'écran. Cela se lit dans le contrat, et cela conditionne ce que l'entreprise a le droit d'y déposer.

Type d'offre Ce qui change Usage entreprise
Grand public (compte personnel, gratuit ou individuel) Hors dossiers Souscription au nom d'une personne, pas de l'entreprise. Aucun administrateur, aucune visibilité sur les usages, réglages de confidentialité laissés à l'utilisateur. À réserver à ce qui ne contient aucune donnée client : brouillon de courrier, recherche générale, apprentissage.
Professionnelle (équipe ou entreprise) Socle Souscription au nom de l'entreprise, administration centralisée, gestion des comptes et des droits, engagements contractuels renforcés sur la conservation et l'entraînement. Le socle normal d'une entreprise dès qu'un dossier client entre dans la boucle.
Interface de programmation Outils internes Facturation à l'usage, aucune interface fournie, journalisation à votre charge. C'est ce qui alimente les outils internes que vous construirez aux modules suivants. Pour les outils de l'entreprise, jamais pour l'usage quotidien d'un collaborateur.

Les intitulés commerciaux changent d'un éditeur à l'autre et d'une année à l'autre. Ce qui ne change pas, ce sont les trois questions à poser : au nom de qui est le contrat, qui administre, et que dit le contrat sur la conservation.

Les cinq questions qui distinguent les offres

  • Au nom de qui le contrat est-il souscrit : une personne ou l'entreprise ?
  • Qui peut créer, suspendre et auditer un compte collaborateur ?
  • Que dit le contrat sur l'utilisation des contenus pour l'entraînement des modèles ?
  • Combien de temps les contenus sont-ils conservés, et par qui sont-ils consultables ?
  • Existe-t-il un accord de sous-traitance signé, et une liste des sous-traitants ultérieurs ?
2

Ce qui reste sur le poste, ce qui part chez l'éditeur

Concept · 20 min

Usage par usage, ce qui est transmis et ce qui ne l'est pas.

Verrouillée Contenu, atelier et consignes réservés à la licence équipe.
3

Lire des conditions de service en quinze minutes

Méthode · 20 min

Une grille de lecture qui donne des réponses citables, avec la référence du paragraphe.

Verrouillée Contenu, atelier et consignes réservés à la licence équipe.
4

Localisation, sous-traitance et secret professionnel

Concept · 15 min

Ce que la localisation règle, et ce qu'elle ne règle pas.

Verrouillée Contenu, atelier et consignes réservés à la licence équipe.
5

Atelier : la fiche fournisseur de l'entreprise

Atelier · 15 min

Une page par outil, réutilisable telle quelle dans le registre des traitements.

Verrouillée Contenu, atelier et consignes réservés à la licence équipe.

Ouvrir ce module pour votre équipe

5 leçons, dont 1 en aperçu sur cette page. Le module 1 est intégralement ouvert, ateliers et validation des acquis compris : c'est là qu'on juge du niveau avant d'engager quoi que ce soit.

Validation des acquis

Questions réservées à la licence équipe

Verrouillée

Chaque module se termine par cinq à six questions corrigées, dont le résultat alimente le suivi des collaborateurs et le dossier de maîtrise de l'IA. Celles du module en accès libre sont consultables sans inscription.

Questions fréquentes

Faut-il un accord de sous-traitance pour chaque outil ?

Pour tout outil susceptible de traiter des données personnelles pour le compte de l'entreprise, oui. En pratique, c'est le premier document à réclamer, avant même les certifications : c'est lui qui vous permet d'affirmer quelque chose à un client.

Peut-on utiliser une offre gratuite pour des tâches sans données clients ?

Oui, et c'est un usage sain pour apprendre. La difficulté est la frontière : elle tient si elle est écrite et rappelée, elle cède dès qu'un collaborateur pressé colle un extrait de balance « juste pour voir ». D'où la ligne « usage autorisé » en tête de chaque fiche fournisseur.

Comment savoir si les contenus servent à entraîner les modèles ?

C'est écrit dans les conditions, et cela dépend de l'offre souscrite : les offres professionnelles et par interface de programmation posent généralement des engagements plus stricts que les offres grand public. Le point se vérifie par la citation, jamais de mémoire ni d'après un article de presse.

Le module donne-t-il un avis juridique ?

Non. Il fournit une méthode de lecture et des modèles de fiche. L'analyse au regard de votre situation reste celle de votre conseil, et la formation ne s'y substitue pas.

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