Générateur e-reporting : le flux 10 au format officiel
Produisez le fichier XML d'e-reporting attendu par l'administration, à partir de vos agrégats ou d'un export de votre logiciel. Validé contre le schéma officiel de l'AIFE (version 3.2 du 2026-04-30). Sans inscription, rien n'est enregistré.
L'e-reporting se transmet à l'administration par une Plateforme Agréée, jamais directement par l'entreprise. Cet outil produit le fichier au format attendu, il ne le transmet pas et ne vous met pas en conformité : il vous faut une plateforme, à choisir dans la liste officielle des Plateformes Agréées. Point ouvert, dit franchement : rien ne garantit qu'une plateforme accepte en import un flux produit ailleurs. Posez-lui la question avant de bâtir un processus dessus. Le fichier reste utile pour préparer vos données, contrôler leur cohérence et discuter avec votre éditeur.
Les quatre blocs du flux 10
| Bloc | Contenu | Maille |
|---|---|---|
| 10.1 Données de facture d'opérations internationales | Données des opérations internationales entre entreprises (B2Bi, Bi2B et Bi2Bi) ayant donné lieu à une facture (flux 8). | Une occurrence par facture. |
| 10.2 Données de paiement des factures d'opérations internationales | Données de paiement (statut « Encaissée », flux 6) des opérations internationales entre entreprises ayant donné lieu à une facture. À ne transmettre qu'en cas de prestations de services, hors opérations donnant lieu à autoliquidation de la TVA et hors option de TVA sur les débits. | Une occurrence par encaissement de facture. |
| 10.3 Données des opérations avec des non-assujettis | Données des opérations auprès de non-assujettis (B2C), qu'elles aient fait l'objet d'une facture électronique (flux 9) ou non. Peut correspondre au récapitulatif journalier d'un système de caisse (« ticket Z »). | Une occurrence par jour d'activité, devise et type de transaction. |
| 10.4 Données de paiement des opérations avec des non-assujettis | Encaissements des opérations avec des non-assujettis (B2C), qu'elles aient fait l'objet d'une facture (flux 9) ou non. | Une occurrence par jour d'activité. |
Il n'existe pas de flux 10.5, et les blocs 10.1 et 10.2 ne portent que les opérations internationales entre entreprises. Une vente à un particulier passe par le bloc 10.3 même lorsqu'elle a donné lieu à une facture : c'est l'erreur la plus fréquente dans les articles de vulgarisation, et elle produit un fichier rejeté. La différence entre facturation électronique et e-reporting est détaillée sur notre page e-invoicing et e-reporting.
À quelle fréquence transmettre
| Régime de TVA | Période des transactions | Dépôt à la plateforme | Période des paiements |
|---|---|---|---|
| Régime réel normal mensuel | 1re décade : du 1er au 10 du mois | Le 20 du mois de la période concernée | Mensuelle |
| Régime réel normal mensuel | 2e décade : du 11 au 20 du mois | Dernier jour du mois de la période concernée | Mensuelle |
| Régime réel normal mensuel | 3e décade : du 21 à la fin du mois | Le 10 du mois suivant la période concernée | Mensuelle |
| Régime réel normal trimestriel | Mensuelle | Le 10 du mois suivant la période concernée | Mensuelle |
| Régime simplifié d'imposition TVA | Mensuelle | Le dernier jour du mois suivant la période concernée | Mensuelle |
| Régime de franchise en base de TVA | Bimestrielle (bimestres civils débutant les 1er janvier, 1er mars, 1er mai, 1er juillet, 1er septembre et 1er novembre) | Le dernier jour du mois suivant la période concernée | Bimestrielle (mêmes bimestres civils) |
Le décadaire ne concerne que le réel normal mensuel, et seulement ses données de transaction : ses données de paiement restent mensuelles. C'est pourquoi le flux porte deux périodes distinctes, l'une pour les transactions, l'autre pour les paiements. Le simulateur d'échéances donne vos dates d'obligation, et le calculateur d'amendes chiffre le risque d'un e-reporting manquant.
Ce que l'outil contrôle, et ce qu'il ne contrôle pas
Le fichier produit est validé contre le schéma XSD officiel publié par l'AIFE (version 3.2 du 2026-04-30, sous Licence Ouverte Etalab 2.0) avant de vous être rendu. Mais ce schéma ne contrôle presque rien : les dates y sont du texte libre, les codes n'ont aucune énumération, et il n'existe aucun artefact exécutable des règles de gestion du flux 10, contrairement à la norme EN 16931 et à ses règles françaises CTC-FR, que notre validateur Factur-X exécute réellement.
Nos contrôles sont donc écrits à la main d'après l'annexe des règles de gestion, et chaque message cite la règle dont il découle : cohérence de la TVA avec la base et le taux, taux de TVA autorisés, codes obligatoires, unicité des factures, maille de chaque bloc, dates dans la période déclarée, motif d'exonération exigé ou interdit selon le code de TVA, caractère international de l'opération en flux 10.1. Ils ne prétendent pas à l'exhaustivité : un fichier accepté ici peut encore être refusé par le portail public.
Rien n'est stocké : le fichier est construit, contrôlé et validé entièrement en mémoire, puis vous est renvoyé. Ni vos montants, ni vos identifiants, ni le fichier produit ne sont écrits sur le serveur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le flux 10 de l'e-reporting ?
Produire ce fichier me met-il en conformité ?
Le fichier produit est-il valide ?
À quelle fréquence dois-je transmettre ?
Une vente à un particulier passe-t-elle par le flux 10.1 si elle est facturée ?
Mes données sont-elles stockées ?
Outils liés
Ressources : guide des formats et normes · simulateur d'échéances 2026-2027 · liste des Plateformes Agréées
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