Calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Saisissez un SIREN français (ou recherchez une entreprise par nom) : le numéro de TVA intracommunautaire FR + clé + SIREN est calculé instantanément dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée à un serveur.

1. SIREN de l'entreprise

Recherche par nom d'entreprise (optionnel)

SIREN (9 chiffres)

Ce SIREN ne valide pas la clé de Luhn : vérifiez la saisie (certains SIREN historiques dérogent toutefois à cette règle).

2. Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro FR calculé

Numéro théorique : sans assujettissement à la TVA, le numéro réellement attribué peut différer. Vérifiez-le auprès de VIES.

Le numéro de TVA intracommunautaire expliqué

Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l'Union européenne. En France, il s'écrit « FR » + clé de contrôle (2 chiffres) + SIREN. Il doit figurer sur la facture dès qu'on facture un client professionnel assujetti d'un autre État membre, et il conditionne l'exonération de la livraison intracommunautaire.

Numéro théorique et numéro réel : la formule est mécanique, elle ne dit rien de l'assujettissement. Une micro-entreprise en franchise en base (art. 293 B du CGI) a un SIREN mais ne facture pas la TVA : son numéro peut être inactif, comme pour toute activité non assujettie. Avant d'appliquer une exonération à un client, vérifiez toujours son numéro dans le service officiel VIES et conservez la trace de cette vérification.

Comment vérifier officiellement un numéro de TVA intra

Ouvrez le validateur de TVA intracommunautaire, qui interroge en direct le service officiel VIES de la Commission européenne.
Collez le numéro avec son code pays, et renseignez votre propre numéro de TVA.
Lisez le verdict, ainsi que le nom du titulaire quand l'État membre le divulgue. Attention : « service indisponible » ne veut pas dire « numéro invalide ».
Conservez le numéro de consultation délivré avec la facture concernée : c'est la preuve datée qui justifie l'exonération en cas de contrôle, bien plus solide qu'une capture d'écran.

Préfixes de TVA des principaux pays de l'UE

Pays	Préfixe	Structure
France	FR	FR + clé 2 ch. + SIREN 9 ch.
Allemagne	DE	DE + 9 chiffres
Belgique	BE	BE + 10 chiffres
Espagne	ES	ES + lettre + 8 ch. + lettre
Italie	IT	IT + 11 chiffres
Pays-Bas	NL	NL + 12 chiffres + B + 2 ch.

Source : Commission européenne (VIES). La structure exacte peut évoluer ; se reporter au VIES pour les exclusions et variations nationales.

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Questions fréquentes

Comment est calculé le numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour la France, la formule officielle est : « FR » + clé de contrôle (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres). La clé est égale à (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Le calcul est 100 % local dans votre navigateur, aucune donnée n'est envoyée.

Le numéro calculé est-il forcément le bon ?

Non. Le calcul donne le numéro THÉORIQUE à partir du SIREN. Il ne dit pas si l'entreprise est réellement assujettie à la TVA : une société en franchise en base (auto-entrepreneur, micro-entreprise, activité non assujettie) a un SIREN mais peut ne pas avoir de numéro de TVA actif. Vérifiez toujours le numéro officiellement déclaré via le service VIES de la Commission européenne.

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le service gratuit et officiel est le VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Il indique si le numéro est valide et, pour la plupart des pays, le nom du titulaire. C'est la vérification qu'il faut conserver pour pouvoir justifier ses exonérations de TVA intracommunautaire.

La TVA intracommunautaire est-elle obligatoire sur les factures ?

Oui dès qu'une entreprise est assujettie à la TVA et facture un client professionnel identifié par un numéro de TVA intra d'un autre État membre. Elle figure aussi sur les factures domestiques en B2B. Pour la facture électronique française (réforme 2026-2027), le numéro de TVA du vendeur est un champ obligatoire des profils EN 16931.

Et pour un auto-entrepreneur en franchise en base ?

Un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) ne facture pas la TVA et peut ne pas posséder de numéro de TVA intracommunautaire. La formule donne un numéro théorique, mais il n'a pas vocation à figurer sur la facture tant que la franchise s'applique. Mention obligatoire sur la facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».