Calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN
Saisissez un SIREN français (ou recherchez une entreprise par nom) : le numéro de TVA intracommunautaire FR + clé + SIREN est calculé instantanément dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée à un serveur.
Confidentialité : calcul réalisé entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée envoyée à un serveur.
1. SIREN de l'entreprise
Source : API publique Recherche d'entreprises de l'État. Le SIREN est repris automatiquement.
Ce SIREN ne valide pas la clé de Luhn : vérifiez la saisie (certains SIREN historiques dérogent toutefois à cette règle).
2. Numéro de TVA intracommunautaire
Composition : « FR » + clé de contrôle (2 chiffres, formule (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97) + SIREN.
Avertissement : c'est le numéro théorique. Sans assujettissement à la TVA (franchise en base, activité non assujettie), le numéro officiellement attribué peut différer. Vérifiez systématiquement via le service officiel VIES de la Commission européenne.
Le numéro de TVA intracommunautaire expliqué
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l'Union européenne. En France, il commence par le préfixe « FR » suivi d'une clé de contrôle à 2 chiffres puis du SIREN (9 chiffres). Il est lisible sur la facture dès qu'une enterprise facture un client professionnel assujetti d'un autre État membre, et il conditionne la facturation en auto-liquidation (livraison intracommunautaire exonérée).
La formule française de la clé de contrôle est strictement définie par
l'administration : pour un SIREN à 9 chiffres, la clé est égale à
(12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97.
Le numéro complet s'écrit donc « FR + clé + SIREN ». Cette formule est déterministe : à partir
du même SIREN, le même numéro est toujours obtenu. L'algorithme est publics et c'est exactement
celui appliqué dans ce calculateur.
SIREN et clé de Luhn : le SIREN lui-même suit une clé de Luhn (somme de contrôle sur le dernier chiffre). Cette clé n'aide pas au calcul de la TVA intra, mais c'est un bon signal pour repérer une erreur de saisie quand on entre un SIREN à la main. Le calculateur affiche un avertissement si la clé de Luhn est erronée, sans bloquer : certains SIREN historiques dérogent à la règle.
Le numéro théorique vs le numéro réel : la formule est mécanique, mais elle ne dit rien de l'assujettissement. Une micro-entreprise en franchise en base (art. 293 B du CGI) a un SIREN mais ne facture pas la TVA : son numéro de TVA intracommunautaire, s'il existe dans les bases, peut être inactif. Même chose pour une activité non assujettie. Avant d'appliquer une exonération de TVA intracommunautaire à un client, vérifiez toujours son numéro dans le service officiel VIES et conservez la trace de cette vérification.
Comment vérifier officiellement un numéro de TVA intra
- Rendez-vous sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies (service officiel de la Commission européenne).
- Choisissez le préfixe du pays puis collez le numéro sans espaces.
- Vérifiez la réponse « valid » / « invalid » ainsi que le nom du titulaire quand il est renvoyé.
- Conservez le résultat (capture ou PV) pour justifier vos exonérations de TVA en cas de contrôle.
Préfixes de TVA des principaux pays de l'UE
| Pays | Préfixe | Structure |
|---|---|---|
| France | FR | FR + clé 2 ch. + SIREN 9 ch. |
| Allemagne | DE | DE + 9 chiffres |
| Belgique | BE | BE + 10 chiffres |
| Espagne | ES | ES + lettre + 8 ch. + lettre |
| Italie | IT | IT + 11 chiffres |
| Pays-Bas | NL | NL + 12 chiffres + B + 2 ch. |
Source : Commission européenne (VIES). La structure exacte peut évoluer ; se reporter au VIES pour les exclusions et variations nationales.
Pour aller plus loin
- Générateur Factur-X : le numéro de TVA du vendeur est calculé automatiquement depuis le SIREN, à la formule française ; la facture produite embarque le XML EN 16931.
- Simulateur d'échéances de la réforme : SIREN ou taille d'entreprise, vos obligations de réception, d'émission et d'e-reporting avec les dates 2026 et 2027.
- Guide des formats et normes : Factur-X, UBL, CII, EN 16931 et CTC-FR expliqués pour les PME.
- Liste des Plateformes Agréées : la liste à jour des PA immatriculées par la DGFiP.
Questions fréquentes
- Comment est calculé le numéro de TVA intracommunautaire ?
- Pour la France, la formule officielle est : « FR » + clé de contrôle (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres). La clé est égale à (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Le calcul est 100 % local dans votre navigateur, aucune donnée n'est envoyée.
- Le numéro calculé est-il forcément le bon ?
- Non. Le calcul donne le numéro THÉORIQUE à partir du SIREN. Il ne dit pas si l'entreprise est réellement assujettie à la TVA : une société en franchise en base (auto-entrepreneur, micro-entreprise, activité non assujettie) a un SIREN mais peut ne pas avoir de numéro de TVA actif. Vérifiez toujours le numéro officiellement déclaré via le service VIES de la Commission européenne.
- Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
- Le service gratuit et officiel est le VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Il indique si le numéro est valide et, pour la plupart des pays, le nom du titulaire. C'est la vérification qu'il faut conserver pour pouvoir justifier ses exonérations de TVA intracommunautaire.
- La TVA intracommunautaire est-elle obligatoire sur les factures ?
- Oui dès qu'une entreprise est assujettie à la TVA et facture un client professionnel identifié par un numéro de TVA intra d'un autre État membre. Elle figure aussi sur les factures domestiques en B2B. Pour la facture électronique française (réforme 2026-2027), le numéro de TVA du vendeur est un champ obligatoire des profils EN 16931.
- Et pour un auto-entrepreneur en franchise en base ?
- Un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) ne facture pas la TVA et peut ne pas posséder de numéro de TVA intracommunautaire. La formule donne un numéro théorique, mais il n'a pas vocation à figurer sur la facture tant que la franchise s'applique. Mention obligatoire sur la facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».